Le socle commun que toute boutique partenaire doit accepter pour vendre sur YouMayFind.
L’activation et le maintien d’une boutique sur YouMayFind sont conditionnés à l’acceptation des présentes règles et des politiques communes de la marketplace. Toutes les boutiques sont soumises au même socle.
Les modifications importantes peuvent faire l’objet d’une notification et d’une nouvelle confirmation explicite avant la poursuite de certaines activités. Une mise à jour urgente imposée par la loi, la sécurité ou la prévention de la fraude peut entrer en vigueur sans délai lorsque cela est nécessaire.
La boutique déclare disposer de la capacité, des autorisations, immatriculations et droits nécessaires pour commercialiser ses produits. Elle fournit à YouMayFind des informations d’identité et de contact exactes et accepte les vérifications raisonnablement nécessaires.
La boutique demeure seule responsable de ses obligations fiscales, comptables, réglementaires et professionnelles.
Le vendeur est responsable de la licéité, sécurité, authenticité, qualité, conformité, provenance et disponibilité des produits qu’il publie. Il doit pouvoir justifier l’origine et le droit de commercialisation des produits lorsque YouMayFind le demande.
Sont interdits les produits illégaux, contrefaits, dangereux, rappelés, volés ou proposés en violation d’un droit de propriété intellectuelle ou d’une réglementation applicable.
Les descriptions, photos, variantes, prix, remises, quantités, délais, garanties et restrictions doivent être exacts, loyaux et à jour. Les images ne doivent pas induire l’acheteur en erreur.
Le vendeur doit corriger rapidement toute information devenue inexacte et retirer une offre lorsqu’il n’est plus en mesure de l’honorer.
Le vendeur détermine ses prix dans le respect de la loi. Toute réduction, promotion ou comparaison de prix doit être réelle, justifiable et non trompeuse. Le stock affiché doit refléter au mieux la disponibilité effective.
Les frais obligatoires à la charge de l’acheteur doivent être communiqués avant la confirmation de commande lorsqu’ils sont connus.
Le vendeur doit traiter les commandes de bonne foi, respecter les délais annoncés, communiquer toute indisponibilité et éviter les annulations répétées imputables à une mauvaise gestion du stock.
Le paiement actuellement accepté est le contre-remboursement. Dans une commande multi-vendeurs, le vendeur ne traite que les articles qui lui sont attribués et ne reçoit pas les informations des autres parties de la commande.
Le vendeur demeure responsable de l’exécution de la vente et organise la livraison, directement ou avec son prestataire, conformément au droit applicable. Il doit utiliser un emballage adapté et transmettre les informations de suivi disponibles.
Une commande multi-vendeurs peut être expédiée en plusieurs colis, sans que cela autorise un vendeur à accéder aux données des autres vendeurs.
La boutique accepte la Politique commune de retours et remboursements de YouMayFind comme seuil minimal. Elle peut accorder des conditions plus favorables mais ne peut réduire les droits impératifs du consommateur.
Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, le vendeur doit respecter le délai légal et rembourser dans les délais imposés. Les produits non conformes, endommagés avant livraison ou erronés doivent être pris en charge conformément aux responsabilités du vendeur.
Le vendeur assume les garanties légales et commerciales applicables, fournit les informations de garantie avant l’achat lorsqu’elles sont pertinentes et organise le service après-vente promis. Il ne peut présenter une garantie commerciale comme remplaçant les droits légaux.
Le vendeur doit répondre de manière professionnelle aux demandes liées à ses commandes, coopérer avec les demandes d’information de YouMayFind et fournir, lorsqu’ils existent, les justificatifs utiles : preuve d’expédition, preuve de livraison, facture, photos, numéro de série ou éléments de garantie.
Les données d’un acheteur obtenues via YouMayFind ne peuvent être utilisées que pour exécuter la partie de commande attribuée, assurer le service après-vente ou satisfaire une obligation légale. Leur réutilisation pour du démarchage, la création d’un fichier client indépendant ou une autre finalité est interdite.
Le vendeur ne doit ni modifier ni exporter les données du client. Il doit les garder confidentielles, ne pas partager son compte et supprimer toute copie temporaire dès qu’elle n’est plus nécessaire.
Lorsqu’un acheteur contacte volontairement le vendeur par WhatsApp, l’échange a lieu directement entre eux. Le vendeur doit rester professionnel, limiter l’usage des coordonnées au besoin exprimé et ne pas ajouter le client à une liste de prospection sans consentement distinct.
Le vendeur garantit qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les marques, images, textes et autres contenus publiés. Il reste responsable de toute atteinte aux droits de tiers résultant de son offre ou de ses contenus.
Sont notamment interdits : commandes fictives, auto-achats destinés à manipuler les statistiques, faux avis, contournement des contrôles, usurpation d’identité, importation de données illicites, manipulation des prix ou promotions, et toute tentative de détourner une transaction en violation des règles de la plateforme.
YouMayFind peut contrôler une offre, demander des justificatifs, effectuer des vérifications ciblées et retirer temporairement un produit en cas de doute sérieux. Le vendeur doit coopérer dans un délai raisonnable.
Le silence ou l’absence de justificatif peut conduire à une restriction lorsque le risque pour les consommateurs ou la plateforme le justifie.
YouMayFind peut masquer une offre, limiter les ventes, suspendre ou fermer une boutique en cas de violation, fraude, risque de sécurité, taux anormal de litiges, produits interdits, non-coopération, atteinte à la réputation de la plateforme ou obligation légale.
Lorsque cela est compatible avec la sécurité et la loi, YouMayFind peut demander des mesures correctives avant ou après la suspension.
Le vendeur reste responsable des réclamations, pertes, frais ou procédures provenant de ses produits, contenus, manquements réglementaires ou inexécutions contractuelles. Dans la mesure permise par la loi, il garantit YouMayFind contre les conséquences directement imputables à ses propres fautes ou violations des présentes règles.
Cette clause ne transfère pas au vendeur une responsabilité qui incombe légalement à YouMayFind au titre de ses propres actes ou services.
Pour protéger les utilisateurs et traiter les litiges, YouMayFind peut conserver les éléments techniques et opérationnels nécessaires dans le respect de la législation sur les données personnelles. Le vendeur accepte de coopérer avec les demandes légitimes des autorités et de YouMayFind.
Les règles peuvent évoluer pour tenir compte du droit, des risques, de nouvelles fonctionnalités ou de standards de qualité. YouMayFind informe les boutiques des changements importants par un canal approprié et peut exiger une nouvelle confirmation.
Les présentes règles sont régies par le droit marocain. Pour toute question, la boutique peut utiliser les canaux d’assistance disponibles ou contacter YouMayFind au 0661322720.
