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CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE CHEZ YOUMAYFIND MISE A DISPOSITION : Youmayfind, site internet défini principalement sous le link www.youmayfind.com (ci-après le « Marketplace ») à destination des acheteurs (ci-après les « Acheteurs»). YouMayFind agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs (ci-après « Vendeurs »). YouMayFind n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés sur YouMayFind. Les Produits vendus sur YouMayFind sont signalés sur les fiches produit par la mention« Vendu par [nom du Vendeur] ». Les présentes CGU/CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par YouMayFind. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGU/CGV en vigueur au moment de ladite commande. SOMMAIRE 1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation YouMayFind 2. Rôle de YouMayFind 3. Parcours commande 1. Offres et commandes 2. Prix et paiement du Produit 3. Suspension et/ou clôture d’un compte Acheteur YouMayFind 4. Paiement des produits en pré-commande 5. Expédition et livraison 6. RETOURS & REMBOURSEMENTS 7. Accessoire et/ou pièce manquant 8. Produits livrés abîmés 9. Force majeure 10. Propriété Intellectuelle 11. Garanties 12. Sécurité de la plateforme 13. Données personnelles 13.1. Les données personnelles que nous collections sur vous 13.2. Utilisation des données à caractère personnel collectées 13.3. Les destinataires des données personnelles collectées 13.4. L’utilisation des Cookies 13.5. La durée de stockage des données personnelles collectées 13.6. Nos engagement de sécurité et de confidentialité 13.7. Droit de rectification et suppression des données personnelles collectées 14. Notifications 15. Nullité 16. Droit applicable et règlement des différends 1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation YouMayFind Les présentes Conditions Générales d’Utilisation YouMayFind (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur YouMayFind (YouMayFind.com,YouMayFind.ma, YMF.ma et application YouMayFind). Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via YouMayFind Marketplace est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur et les présentes CGU/CGV. 2. Rôle de YouMayFind YouMayFind intervient comme simple intermédiaire entre des Vendeurs et des Acheteurs sur YouMayFind et ne possède pas les Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site, comme précisé en préambule, ainsi que dans le panier, par une mention « Vendu par [nom du Vendeur] ». Par conséquent, pour toute réclamation adressée par l’Acheteur à YouMayFind. Le Vendeur reste le seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il accepte de vendre sur le Site via YouMayFind. YouMayFind se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 10 jours ouvrés. 3. Parcours commande 3.1 Offres et commandes 3.1.1 Création des offres L’ensemble des offres de YouMayFind sont renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables des produits fourni. Néaumoins YouMayFind essaye d’aider le vendeur pour présenter une fiche de renseignement de produit plus détaillé et des photos de qualité supérieur. 3.1.2 Processus de commande En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des CGV et de la politique de retour, indiquées par YouMayFind, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (Checkout) et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif si la commande est prépayée ou l’acceptation du montant total de sa commande y compris les frais de livraison si la commande est payée à la livraison. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit ou de confirmation par un appel par notre centre de relation clientèle. YouMayFind dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. YouMayFind communique ensuite à l’Acheteur l’acceptation ou le défaut de réponse du Vendeur. L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par l’ouverture d’un ordre de commande. A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité par YouMayFind du montant des Produits achetés si l’achat est prépayé. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site. 3.1.3 Parrainage Invitez à s’inscrire sur YouMayFind et utiliser votre code coupon. 1. Créer un compte sur Youmayfind.com, Achetez et recevez votre code Parainage sur https://youmayfind.com/parainage 2. Seuls les utilisateurs actifs sur YouMayFind peuvent utiliser ce coupon. Ce programme est soumis à nos conditions générales. 3. Après que votre ami ait effectué son premier achat sur YouMayFind , vous recevrez un solde bon d'achat cumulable sur votre compte dans les 24 heures. 4. Vous pouvez inviter autant d'amis que vous le souhaitez, mais vous ne pouvez recevoir qu'un maximum de coupons par mois. 5. N'oubliez pas que même si vos amis reçoivent plusieurs codes d'invitation ou liens de différentes personnes, ils ne peuvent utiliser qu'un seul code ou lien pour s'inscrire et recevoir de nouveaux coupons.a) Ce jeu peut ne pas être disponible ou faire l'objet de certaines restrictions sur des marchés spéciaux pour des raisons de livraison, des raisons techniques et des différences dans les politiques locales. Pour éviter toute ambiguïté. , les nouveaux utilisateurs de Youmayfind doivent effectuer un achat via leur compte et attendre quelques heures avant de pouvoir participer au jeu. Ces nouveaux utilisateurs ne peuvent pas non plus « partager » directement le jeu avec leurs amis. 6. Youmayfind est nullement responsable des pertes de données numérique des utilisateurs ainsi que leurs solde coupon. 7. Youmayfind peut à tout moment changer la politique des coupons gagnant et solde des utilisateurs. 8. Chaque participant ayant cumulé un solde doit l'utiliser dans une période inférieure à 3 mois. Sinon l'utilisateur est considéré innactif et son solde coupon est remis à automatiquement à 0. 9. Le Solde coupon peut etre utilisé uniquement pour acheter les produits exposé sur le site Youmayfind.com, cependant le prix de livraison n'est pas inclus et doit etre payé séparement par l'utilisateur du solde coupon. 3.2 Prix et paiement du Produit Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit : • pour les Acheteurs consommateurs : le prix s’entend TTC et hors frais de livraison, taxes et frais de dédouanement si le produit ou l’ensemble des produits constituant une commande sont assujettis à ces frais et taxes . Le cas échéant, ces frais et taxes sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande. Le prix final TTC affiché et détaillé au moment de la validation de la commande par l’acheteur représente le prix exact qui sera débité en cas de prépaiement ou exigé par le livreur en cas de paiement à la livraison. • Les commandes avec paiement à la livraison sont plafonnées à 1500 dh TTC par commande. Toute commande dépassant ce seuil et dès 1501 dh TTC, elle devrait être prépayée (paiement via carte bancaire (ci-après désigné « CB ») au moment de la commande). • Les paiements des commandes peuvent être réalisée en totalité ou en partie via bons d’achat : Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par YouMayFind pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un acheteur tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par YouMayFind. Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée par YouMayFind . 4. Suspension et/ou clôture d’un compte Acheteur YouMayFind En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs consommateurs) constatée par YouMayFind ou le Vendeur sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, YouMayFind se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du (des) compte(s) de l’Acheteur (des Acheteurs) concerné(s). 5. Expédition et livraison La validité d’une commande par Acheteur consommateur sur la plateforme YouMayFind est uniquement valable pour les résidents sur le territoire national du Royaume. 6. RETOURS & REMBOURSEMENTS POLITIQUE DE RETOUR : Vous avez 7 jours si le produit ne correspond pas à la description et aux photos présentes sur le site. Si votre produit est éligible (Voir conditions ci-dessous) à un retour, on vous invite à nous contacter au 0681464684. CONDITIONS DE RETOUR : Pour tout produit endommagé pendant la livraison, veuillez contacter notre service client dans les 3 jours qui suivent pour faire une réclamation. Veuillez à bien retourner tous les accessoires du produit. Si votre retour n’est pas complet, il ne sera pas accepté. A la réception du retour, il est systématiquement soumis à un examen et ce n’est qu’après validation du retour que vous serez remboursé. Si votre retour n’est pas éligible à un remboursement ou un échange, il vous sera retourné. LES CONDITIONS D’ACCEPTATION DU RETOUR : Livraison du mauvais produit Produit endommagé ou défectueux Pièces manquantes Description incorrecte sur le site Le produit doit impérativement être remis dans son emballage d’origine et les frais de retour seront à votre charge. A la réception du retour et validation de ce dernier les frais du retour vous seront remboursés. Dans le cas de non validation du retour, les frais ne seront pas remboursés. Combien de temps faut-il pour examiner le produit et vérifier son éligibilité au remboursement ? A la réception de votre retour, le produit est examiné dans un délai maximum de 48h. Une fois la vérification terminée, le service après-vente revient vers vous pour vous informer de la situation et lancer la procédure de remboursement le cas échéant. Pour toute demande de retour produit, il est impératif d’indiquer votre numéro de commande et la raison du retour. Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le centre de relation client YouMayFind sur le Service Client ou en ligne sur le Site pour demander un retour et remboursement. Le processus de retour et de remboursement sont développés dans les rubriques « retour et remboursement » et « Questions fréquentes (FAQ) ». En sélectionnant dans la FAQ « retour et remboursement », l’Acheteur consommateur accède au processus lui permettant d’accéder aux informations lui permettant d’enclencher la demande de remboursement. Une fois la demande de retour est revalidée par le centre de relation clientèle YouMayFind, le colis devra être ramassé par un livreur ou envoyé via la poste selon la localité de résidence de l’acheteur vers les entrepôts YouMayFind pour contrôler la vendabilté du produit. L’acheteur reçoit un appel du centre de relation clientèle pour l’informer sur le remboursement est soit accordé, soit refusé pour expliquer les motifs de rejet. Dans le cas de refus de remboursement car le produit n’est plus revendable, le produit pourra être réexpédié à l’acheteur et les frais de retour restent à sa charge payable à la livraison et lui seront communiqués avant réexpédition ou être récupéré directement dans les entrepôts de YouMayFind. Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le centre de relation clientèle YouMayFind, il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine et remis au livreur désigné par YouMayFind ou envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur consommateur par le service client YouMayFind. A compter de la date de demande de retour et remboursement par l’acheteur, YouMayFind : • dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’acheteur consommateur. • peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens. YouMayFind procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du Vendeur et ou après contrôle de la vendabilité du produit retourné et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur consommateur a payé sa commande à l’aide d’une CB, YouMayFind procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur par recrédit sur sa CB. Si le paiement a été fait à la livraison en cash, l’acheteur sera remboursé à travers un transfert via la société wafacash ou autres agence similaire. 7. Accessoire et/ou pièce manquant Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de YouMayFind au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation. 8. Produits livrés abîmés Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler : • en contactant le Service Client de YouMayFind ; ou • en vous connectant sur votre Espace Client. et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande. 9. Force majeure YouMayFind décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation Marocaine et notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données. Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la (des) cause (s) de toute inexécution aura pris fin. 10. Propriété Intellectuelle L'ensemble des contenus de notre Site Internet accessibles librement, et notamment, de façon non limitative: la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives. La marque « YouMayFind », les noms de domaine «[www.YouMayFind.com] » et l’application YouMayFind constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’Utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de YouMayFind. L’Utilisateur s’engage à n'employer les contenus mis à disposition sur le Site Internet que conformément au droit de consultation personnel, privé, non collectif et non commercial. 11. Garanties Les Vendeurs peuvent proposer des garanties telles que des garanties constructrices qui sont précisées dans le commentaire de l’offre du produit. Il est à noter que les garanties proposées par YouMayFind peuvent ne pas être applicables aux Produits proposés par des Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via YouMayFind, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question sur cette offre. Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité selon la durée de la garantie correspondante au produit. 12 Sécurité de la plateforme L’utilisation de la plateforme YouMayFind est réservée aux acheteurs et vendeurs dans le cadre de la gestion des prestations tel que préciser dans les conditions ci-dessus Il est strictement interdit de : • Utiliser la Marketplace d'une manière suspecte, illégale, illicite, frauduleuse, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, ou frauduleuse ; • Déchiffrer ou décrypter sans permission toute communication émise par ou vers la plateforme de YouMayFind ; • Editer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site YouMayFind. • Pénétrer, Pirater ou altérer par tout autre moyen notre Marketplace sans autorisation • Sonder, scanner ou tester les vulnérabilités de notre plateforme sans autorisation formelle de la direction cyber sécurité ; • Entreprendre des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec le site de YouMayFind sans autorisation formelle obtenu au préalable ; • Utiliser notre plateforme pour partager, transmettre, publier, copier, stocker, héberger, ou distribuer tout information ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ; • Accéder à notre plateforme ou interagir autrement avec lui à l'aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d'indexation des moteurs de recherche ; • Faire usage de la Marketplace de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages ou impacter les performances, de la plateforme • Tenter tout ce qui interfère avec l’usage normale de la Plateforme YouMayFind • Republier le contenu de la YouMayFind dans autre site Web • Exercer une charge anormalement élevée sur les ressources SI pouvant nuire aux capacités de notre plateforme. • Déjouer, passer ou contourner les systèmes ou processus d'authentification ou de sécurité sur notre plateforme ; • Exploiter les données collectées sur notre plateforme pour toute activité de marketing direct que ça soit via appel, marketing par SMS, courrier électronique, … 13. Données personnelles Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Conformément à la réglementation, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre terminal selon les versions des navigateurs web que vous utilisez. YouMayFind, traite les données personnelles des Utilisateurs notamment la collecte, le stockage, le transfert et l’utilisation des données conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dans le cadre du traitement « Gestion de la Marketplace » ayant fait objet d’une déclaration auprès de la CNDP. Dans le cadre de son activités, YouMayFind récolte et stock les données personnelles de ses vendeurs. Dans cette perspective YouMayFind s’engage à (i) fournir une information claire sur la manière dont les données personnelles seront traitées, (ii) appliquer les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles récoltés, (iii) conserver les données personnelles des vendeurs dans la limite autorisée par la Loi, (iv) donner au Vendeurs le droit de rectification et suppression. 13. Données personnelles : 13.1. Les données personnelles que nous collections sur vous 13.2. Utilisation des données à caractère personnel collectées 13.3. Les destinataires des données personnelles collectées 13.4. L’utilisation des Cookies 13.5. La durée de stockage des données personnelles collectées 13.6. Nos engagement de sécurité et de confidentialité 13.7. Droit de rectification et suppression des données personnelles collectées 13.1. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES : Dans le cadre de son activité, YouMayFind, en qualité de responsable de traitement des données personnelles des Utilisateurs inscrit sur la Plateforme, nous nous engageons à récolter les données suivantes afin de fournir et d’améliorer continuellement nos produits et services : (i) Données que vous nous fournissez: Si vous êtes un représentant ou un employé de n’importe quel Acheteur ou Vendeur il vous sera demandé de : • Fournir certaines informations de contact nécessaire pour la création d’un compte sur la Plate-forme au nom d’un Acheteur ou d’un Vendeur, y compris nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, intitulé du poste et service. • Fournir certaines information d’identité, le numéro d’immatriculation fiscal et/ou des informations associées, telles que le nom de votre société, le type d’entreprise et le secteur d’activité, les modalités d’inscription de la société au registre du commerce et des informations sur votre licence commerciale ? • Si vous être un Vendeur, nous vous demanderons également de fournir des détails sur les marchandises et les produits que vous envisagez de vendre par l’intermédiaire de la plate-forme, ainsi que sur vos ventes/transactions sur www.YouMayFind.com (ii) Données que nous recueillons automatiquement • Si vous nous contactez par l’intermédiaire de notre service clientèle, nous pouvons enregistrer une copie de votre correspondance et vous demander des informations supplémentaires. • Nous recueillerons les coordonnées et autres informations des utilisateurs auprès de sources accessibles au public en vue de vérifier l’identité des utilisateurs et de procéder à leur contrôle préalable. • Nous recueillerons des détails sur les activités, les transactions et les interactions des utilisateurs sur la plate-forme, y compris des informations relatives au types et aux spécifications des produits et services achetés, des informations sur les prix et la livraison, des dossiers de litiges et de réclamations, des communications entre les utilisateurs et toute information divulguée sur tout forum de discussion. • Si vous visitez notre plate-forme, nous recueillons automatiquement certaines données de votre appareil. Dans certains pays, y compris les pays de l’espace économique européen, ces données peuvent être considérées comme données personnelles en vue des lois applicables à la protection des données. Plus précisément, ces données peuvent être les adresses IP, le type d’appareil, les numéros d’identification uniques des appareils, le type de navigateur, la localisation géographique élargie, les habitudes de navigation et les détails sur la façon dont vous avez interagi avec notre plate-forme et les biens et services qui y sont disponibles. En outre, nous recueillons des informations statistiques sur la plate-forme et ses visiteurs, y compris le navigateur, le système d’exploitation, les propriétés logicielles et matérielles, les pages consultées, le nombre de sessions et le nombre de visites uniques. Ces données nous permettent de mieux comprendre les visiteurs de notre plate-forme, d’où ils viennent et quel contenu les intéresse. Nous utilisons ces données à des fin d’analyse en interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre plate-forme. Certaines de ces informations peuvent être recueillies à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires. (iii) Données que nous recevons de tiers : Nous pouvons recevoir vos données personnelles par l’intermédiaire de réseaux sociaux si vous choisissez de vous inscrire sur la plate-forme à l’aide d’un compte de réseau social. Précisément, les données que nous recevons dépendront de vos paramètres de confidentialité avec la plate-forme en question mais englobent généralement les informations de base de votre profil public telles que : • Votre nom d’utilisateur ou pseudo • Votre photo de profil • Pays • Nom de société • Coordonnées Nous pouvons recevoir vos données personnelles par l’intermédiaire de tiers que nous engageons pour nous aider à fournir des services de vérification et à effectuer des vérifications appropriées en matière de blanchiment d’argent et vérifications sur les utilisateurs. Il s’agit notamment de vos nom, adresse email, coordonnées de votre entreprise et coordonnées personnelles. Si vous choisissez de participer à l’évaluation ou à la notation de produits et/ou services sur YouMayFind, nous pouvons recevoir vos données personnelles par des tiers qui travaillent avec nous pour effectuer des évaluations sur nos services et/ou nous noter. 13.2. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES : Nous recueillons vos données personnelles pour : • Vérifier votre identité et effectuer des vérifications de sécurité, ainsi que vos antécédents en matière de blanchiment d’argent afin de créer des comptes utilisateurs • Vérifier votre éligibilité à vous inscrire en tant qu’utilisateur de la plateforme • Configurer et gérer les comptes utilisateurs, y compris pour fournir des identifiants de connexion et créer un profil sur la plate-forme • Fournir au utilisateurs un service clientèle, répondre aux questions et commentaires, et gérer les réclamations ou litiges. • Faciliter la communication entre les Acheteurs et les Vendeurs par le biais de la plate-forme, évaluer les demandes de retrait de fonds des Vendeurs. • Fournir des services logistiques et de stockage • Faciliter les déclarations et les demandes de dédouanement sur la plateforme • Évaluer et assurer le suivi des risques de sécurité des comptes et des transactions des utilisateurs YouMayFind.com, détecter et prévenir les fraudes, le blanchiment d’argent et d’autres incidents de sécurité • Effectuer des recherches ou des analyses statistiques afin d’améliorer le contenu et présentation de la plate-forme, ainsi que les offres de produits et services sur YouMayFind.com, notamment en utilisant par exemple les données rendues anonymes aux fins de l’apprentissage machine. • Identifier, développer, commercialiser et faire la publicité de produits et services que nous pensons que vous apprécierez, notamment sur les navigateurs et appareils, conformément aux lois en vigueur. Les cookies ou autres technologies similaires peuvent servir à vous proposer des publicités en fonction de vos activités de navigation et de vos centres intérêt. Si la loi en vigueur l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de vous adresser des communications à des fins de marketing. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec celles que nous vous avons communiquées (par exemple à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques) si et où les lois applicables sur la protection des données l’autorisent. 13.3. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers aux fins suivantes : • A des fins de livraison des produits achetés sur la plate-forme. • Nous engageons des tiers pour exécuter certaines fonctions en notre nom. Les exemples incluent l'exécution des commandes de produits ou de services, la livraison de packages, l'analyse des données, la fourniture d'une assistance marketing, le traitement des paiements, la transmission de contenu et la fourniture d'un service client. • Nous poursuivons le développement de nos activités, nous pouvons vendre ou acheter d'autres entreprises ou services. Dans de telles transactions, les informations client peuvent être transférées avec d'autres actifs commerciaux. • Nous communiquons des comptes et autres données personnelles à d'autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et pour nous conformer à la loi. Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous : • leur demandons d’accepter d'utiliser vos données conformément aux termes de la présente notification de confidentialité et de cookies, à notre politique de confidentialité et de protection des données et à la loi en vigueur; et • leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiées et conformément à nos instructions. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers/partenaires à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. YouMayFind peut être amené à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors du Maroc. Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. 13.4. L’UTILISATION DES COOKIES : (i) QU’EST CE QUE LES COOKIES ? Les cookies sont définis comme étant un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment : • Le nom du serveur qui l’a écrit ; • Le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ; • Éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet , l’Utilisateur pourra refuser l’installation desdits cookies. Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute. Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. (ii) LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières : A. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne : Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre Plateforme afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins. Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…). B. Cookies de mémorisation des informations de connexion : Sur notre site web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification. Ce site internet utilise des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier. C. Cookies tiers (publicité) : La majorité des publicités internet de YouMayFind sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies. D. Autres cookies tiers : YouMayFind utilise d’autres Cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur les sites et les bannières publicitaires. Ces Cookies sont émis par YouMayFind ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différentes pages du site, afin de les évaluer et de mieux en organiser les contenus et rubriques. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces Cookies produisent notamment des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces Cookies collectent des données anonymes qui seront également utilisés pour personnaliser le présent site ainsi que d’autres sites et bannières publicitaires de YouMayFind. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours. (iii) LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ? Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web que vous visitez, ils peuvent mémoriser : • Les pages Web que vous avez visitées récemment • Les produits qui vous intéressent • Le système d’information (langue, pays, Système d’exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de votre prochaine visite sur nos sites. 13.5. LA DUREE DE STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES : La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la loi. Des obligations légales peuvent imposer à YouMayFind une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant seront conservées dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie. Dans le cas des activités de YouMayFind, vos données peuvent rester indéfiniment dans notre système comme preuve de vos soumissions de droits d'auteur. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez la suppression de vos données. Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion (ex : cookies), ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, seront conservés pour l’implantation du cookie dans le terminal de l’utilisateur. Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur conserve son Compte sur le site de YouMayFind. Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques. Nous sommes également susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne plus être contacté. 13.6. ENGAGEMENT DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour exécuter leurs obligations. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de données personnelles et vous informerons ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. 13.7. DROIT DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES L’Utilisateur exerce ces droits en adressant une demande à la direction cyber sécurité (service protection des données) de YouMayFind par courriel à : support@youmayfind.com Droit d’accès L’utilisateur aura le droit d’accès à son compte pour la rectification, d’opposition, et de la suppression de ses données à caractères personnels. Droit de rectification : L’utilisateur justifiant de son identité, a le droit d’obtenir : • L’actualisation, la rectification ; l’effacement ou le verrouillage des données à caractère personnel dont le traitement n’est pas conforme à la loi 09-08, notamment en raison du caractère incomplet et inexact de ces données ; YouMayFind est tenu de procéder aux rectification nécessaires sans frais pour le demandeur et ce, dans un délai franc de dix (10) jours. • La notification aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées de toute actualisation, toute rectification, tout effacement ou tout verrouillage effectué conformément à l’alinéa ci-dessus si cela ne s’avère pas impossible. Droit de suppression et d’opposition L’Utilisateur justifiant de son identité, a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données le concernant fassent l’objet d’un traitement. L’Utilisateur a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par YouMayFind ou celui d’un traitement ultérieur. 14. Notifications Sauf stipulation expresse contraire, toute notification qui doit être faite en vertu du présent Contrat doit être effectuée par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées suivantes : Adresse : lots Mederssa, lot n° 1, Sidi Maarouf, Casablanca A l’attention de : Kamal Khalis Vous pouvez nous contacter également en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre Site web : www.YouMayFind.com Vous consentez à recevoir des notifications par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la Marketplace au format électronique, soit en les publiant sur notre site Web ou application, soit par e-mail à l'adresse de votre compte. Toutes ces communications seront considérées comme des avis écrits, reçus par vous et vous ayant été dûment remis. 15. Nullité Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU serait considérée ou déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugé, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations et resteraient en vigueur. 16. Droit applicable et règlement des différends Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit Marocain. Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution des CGV/CGU, et à défaut d’accord amiable au-delà de quinze (15) jours suivant la date de premier échange écrit à propos dudit litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Casablanca.
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